Politique de confidentialité

1/ Données à caractère personnel des donateurs, prospects et destinataires des communications externes

Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est l’association Home de l’Enfance

Siège social – Résidence Parmentier, 10 Rue Parmentier – 60200 Compiègne.

Quelle est la finalité du traitement ?

Le Home de l’Enfance est amené à collecter et à traiter les données à caractère personnel des donateurs, prospects et destinataires des communications externes dans le cadre de la gestion administrative des dons, de l’information des donateurs, de la diffusion de communications externes et d’analyses statistiques.
La base légale de ce traitement repose sur l’intérêt légitime du Home de l’Enfance à prospecter et à collecter des dons et/ou repose sur des obligations légales et réglementaires.

A qui sont destinées les données collectées ?

En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de l’association Home de l’Enfance sont destinataires de tout ou partie des données.
Ces données peuvent être transmises à des sous-traitants, en charge de traiter ces données pour le compte de l’association Home de l’Enfance et à l’administration fiscale, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Certaines informations peuvent éventuellement être communiquées à des tiers, et notamment à des entités affiliées et des partenaires du Home de l’Enfance, à des fins d’information, de proposition d’abonnement presse ou de collecte de dons, sauf si la personne concernée a manifesté son droit d’opposition.

 

2/ Données à caractère personnel des candidats et collaborateurs

Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est l’association Home de l’Enfance – Résidence Parmentier, 10 Rue Parmentier – 60200 Compiègne.

Quelle est la finalité du traitement ?

L’association Le Home de l’Enfance est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des collaborateurs du Home de l’Enfance, à savoir les salariés qui lui sont liés par un contrat de travail ainsi que les bénévoles, intérimaires, prestataires extérieurs, collaborateurs des filiales et associations affiliées du Home de l’Enfance, volontaires du service civique, salariés en mécénat de compétences, prêtres et religieuses, membres du Conseil d’Administration, et membres des comités permanents ou « ad’hoc »; en vue des formalités de recrutement, de gestion administrative et de suivi des personnes concernées, ainsi que pour les besoins de communication interne ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires du Home de l’Enfance.

La base légale de ce traitement repose sur l’exécution d’obligations contractuelles de l’association Home de l’Enfance à l’égard des personnes concernées et/ou d’obligations légales et réglementaires ou sur l’intérêt légitime de l’association.

A qui sont destinées les données collectées ?

En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées du Home de l’Enfance sont destinataires de tout ou partie des données.

Elles peuvent être également transmises aux organismes sociaux et fiscaux, à la médecine du travail, aux organismes en charge de la formation et de son financement, et le cas échéant, aux Ministères de tutelle, dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

3/ Données à caractère personnel des bénéficiaires (jeunes et familles)

Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est l’association Home de l’Enfance – Résidence Parmentier, 10 Rue Parmentier – 60200 Compiègne.

Quelle est la finalité du traitement ?

L’association Home de l’Enfance est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des jeunes et des familles en vue de l’accueil, de l’éducation, de la formation ou de l’insertion des jeunes qui lui sont confiés et de l’accompagnement des familles dans leur mission éducative.

La base légale de ce traitement repose sur l’exécution de la mission d’intérêt public dont est investie le Home de l’Enfance et/ou sur des obligations légales et réglementaires et/ou sur l’exécution d’un contrat.

A qui sont destinées les données collectées ?

En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées du Home de l’Enfance sont destinataires de tout ou partie des données.

Elles peuvent être également transmises à des services sociaux et services médicaux dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

4/ Mentions communes à toutes les catégories d’utilisateurs

Pour tous, combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée strictement nécessaire à la finalité des traitements précisés ci-dessus, et également dans le respect des délais liés aux obligations légales et réglementaires. Dans le cadre de l’engagement de fidélité et d’amitié à l’égard des anciens bénéficiaires, certaines données à caractère personnel peuvent être conservées sans limitation de durée, dans le respect de l’exercice de vos droits ci-dessous.

Quels sont vos droits ?

Dans les conditions et les limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur dans l’Union européenne, vous pouvez :

  • accéder et obtenir copie de vos données à caractère personnel, demander la portabilité de ces données ;
  • faire rectifier, faire effacer ou vous opposer au traitement de ces données ; demander, le cas échéant, la limitation du traitement de vos données ;
  • concernant les données à caractère personnel pour lesquelles vous avez préalablement consenti au traitement, retirer à tout moment ce consentement.
 

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

  • Soit utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition sur le Site : nous contacter
  • Soit adresser un courrier au délégué à la protection des données (par courrier postal : Home de l’Enfance – Résidence Parmentier, 10 Rue Parmentier – 60200 Compiègne ; ou électronique : direction.association@homedelenfance.fr).

 

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